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Tout sur l’imposition des dividendes (et comment la réduire)

12 juin 2016 by Pierre 8 Comments

Dans cet article nous discuterons des subtilités de l’imposition des dividendes en France, et nous proposerons une solution simple permettant de payer moins d’impôts sur un portefeuille d’actions.

Imposition des dividendes : comment ça marche?

Pour les personnes physiques résidentes fiscales françaises, les dividendes sont soumis à l’impôt sur le revenus après un abattement de 40%. C’est à dire que si vous touchez 100 euros de dividendes nets sur votre compte titres, vous enlèverez 40 euros d’abattement, et vous serez imposés sur une base de 60 euros. A ces 60 euros vous appliquerez ensuite le pourcentage de votre tranche d’imposition (qui est pour moi a titre d’exemple de 30%, je pose donc 60 x 0.30, ce qui me donne 18 euros d’impôts à payer sur les 100 euros de dividendes initiaux).

Attention premier avertissement ici : les 40% d’abattement ne sont valables que si la société qui distribue le dividende a un siège situé en France, dans un Etat de l’Union européenne, ou dans un pays ayant conclu une convention fiscale avec la France.

Second avertissement : les dividendes distribués à travers un fonds, une SICAV, ou une société de capital-risque ne permettent pas de bénéficier de cet abattement (un argument supplémentaire pour se former et acheter soi même ses actions!).

Jusqu’à présent, vous vous dites (peut être) que l’on s’en tire plutôt bien. Mais attendez! Il faut aussi compter les prélèvements sociaux, qui eux sont appliqués sur le montant brut des dividendes sans aucun abattement. Ces prélèvements sociaux sont de 15.5%. Vous devrez donc payer 15.5 euros de prélèvement sociaux sur vos 100 euros de dividendes. Mais! Ces 15.5% sont déductibles du revenu imposable à hauteur de 5.1% (je ne sais pas vous, mais en ce qui me concerne c’est généralement à cette étape que je commence à avoir un léger mal de tête, je vais donc enchainer directement un exemple illustratif).

Un célibataire dont la tranche d’imposition est de 30% devra régler sur ses 100 euros de dividendes :

-15.5 euros de prélèvements sociaux. (100 x 15.5%)

-16.47 euros d’impôts sur le revenus (calculés ainsi : 100 x 0.60% – 100 x 5.1% = 60 – 5.1 = 54.9 (le total des dividendes – abattement de 40%, auquel on soustrait les 5.1% d’abattement des prélèvement sociaux, ce qui fait 54.9, puis on pose 54.9 x 0.30 (base imposable x la tranche d’imposition) = 16.47)

Il faudra donc payer au total 15.5 + 16.47 = 31.97 euros sur ces 100 euros initiaux, soit un taux d’imposition réel de 31.97%. Ceci dans le cas où les actions sont toutes issues de sociétés françaises.

Et si nous recevons des dividendes de sociétés étrangères?

Bonne question. Normalement, pour tous les pays qui ont une convention fiscale avec la France, les dividendes sont imposés une première fois selon le barème du pays d’origine de la société, tout en vous donnant droit à un crédit d’impôts du même montant (ceci pour éviter une double imposition). Par exemple, si vous avez des actions des Pays-Bas, vous serez imposés une première fois à 15% (le taux des Pays-Bas), ce qui vous confèrera un crédit d’impôt de 15 euros sur vos 100 euros de dividendes. Si la France vous impose ensuite à 30%, vous ne paierez que 15 euros, puisque vous avez déjà payé 15 euros initialement.

Attention ici! Le crédit d’impôt n’est accordé que dans le cadre d’un compte titre classique, les supports de type PEA sont doublement imposés sur les sociétés étrangères (ce qui implique de rester local autant que possible si l’on veut profiter au maximum ce type de support). En dépit de cet inconvénient, le PEA reste un atout majeur pour l’investisseur actions, nous allons voir pourquoi en détails dans le point suivant.

Comment réduire son imposition?

En plaçant vos actions non pas sur un compte titre classique où vous serez soumis à tous les prélèvements évoqués dans le point précédent, mais en les plaçant dans une enveloppe vous conférant des avantages fiscaux tels que le Plan Epargne en Actions.

Qu’est ce qu’un Plan Epargne en Actions ?

Le plan épargne en actions (PEA) est une forme de compte titres qui permet aux résidents français de bénéficier d’avantages fiscaux sur les revenus et sur les plus values réalisées (en contrepartie de certaines conditions).

Le tableau ci-dessous illustre les avantages conférés par le PEA en fonction de sa durée de détention. Il est intéressant de noter que vous pouvez ouvrir un PEA aujourd’hui sans pour autant acheter de titres, vous bénéficierez tout de même d’avantages fiscaux dans le futur, car c’est la date d’ouverture du PEA seule qui compte. Il est donc recommandé d’en ouvrir un le plus tôt possible si vous comptez investir un jour dans les actions, et ce même si vous n’avez pas d’argent à investir tout de suite.

imposition des dividendes

Le tableau ci-dessus concerne l’imposition des plus values comme vous l’aurez remarqué, mais alors qu’en est-il des dividendes?

Et bien dans le cadre d’un PEA les dividendes ne sont tout simplement plus concernés par la fiscalité de droit commun, ils ne sont donc plus soumis à l’impôt sur le revenu ni aux prélèvements sociaux (et cela tant qu’il n’y a pas de retrait ou de clôture du PEA). Vous toucherez donc 100% de vos dividendes.

Une première nuance importante cependant : Utiliser un PEA vous permet de ne pas payer l’impôt sur les dividendes à la France, en revanche vous ne bénéficierez pas de crédit d’impôt sur vos actions étrangères (c’est ce que nous avions évoqué dans la partie précédente de cet article). Vous aurez donc tout intérêt à rester le plus local possible dans vos choix d’actions si vous souhaitez utiliser cet outil pour alléger votre fiscalité de manière optimale.

Seconde nuance à apporter : Vous ne devez pas casser le PEA (cela va sans dire). Vous devrez donc bien gérer le montant de vos versements mensuels pour être sur de ne pas devoir retirer cet argent brutalement, car cela signifierait la perte de vos avantages fiscaux.

Cependant, dans le cadre d’un plan d’investissement à long terme (et à plus forte raison si vous souhaitez investir sur des champions du dividende), le PEA est un outil qui vous permet de neutraliser le poids de la fiscalité et de bénéficier pleinement de l’effet boule de neige du réinvestissement des dividendes pour vous enrichir plus rapidement.

J’espère que cet article vous aura aidé à y voir plus clair sur la manière dont les dividendes sont imposés en France, et qu’il vous permettra de mieux optimiser la fiscalité de vos investissements, n’hésitez pas à poster un commentaire si vous avez des questions!

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Filed Under: Investir en Bourse

Comments

  1. jean baptiste says

    3 octobre 2016 at 8:01

    Bonjour, dans le cas d’un investissement à long terme le pea est un bon outil pour la france, mais la plupart des aristocrates des dividendes se trouve aux états unis. Sachant que le pea est plafonné à 150.000 euros, je ne pourrais plus réinvestir mes dividendes à partir de cette somme. Ne vaut-il pas mieux un compte titre même avec la fiscalité des dividendes ? Que deviennent mes actions une fois mon pea fermer, peut-on les transférer sur un compte titre ?

    Répondre
    • Pierre says

      4 octobre 2016 at 7:02

      Bonjour jean baptiste,

      150 000 euros est le montant maximum des versements en espèces que l’on peut faire sur le compte, mais les intérêts perçus peuvent dépasser ce montant. Vous pourrez donc continuer de réinvestir vos dividendes même après avoir atteint le plafond (mais plus faire de versement en espèces sur le compte). Le livret A fonctionne sur la meme base : une fois plafonné, on peut laisser les intérêts se cumuler chaque année et le montant dépasse alors le plafond.

      La question de choisir un PEA ou un compte titres classique dépend de la situation de chacun. Personnellement j’ai un compte titres classique car je sais que je peux avoir besoin de faire des retraits dessus (ce qui casserait un PEA).

      Si vous souhaitez clôturer un PEA, vous pouvez transférer sans problèmes vos titres vers un autre compte : on peut faire des virements de titres d’un compte à l’autre comme on fait des virements en espèces (attention toutefois, on peut faire des virements sortants mais pas de virements entrants en titres vers un PEA, il faudra donc les transférer sur un compte titres « classique »).

      Répondre
  2. NicolasCash says

    7 août 2017 at 6:56

    Bonsoir,

    J’aimearais investir des actions US mais je ne sais pas comment ca marche avec le calcul des impots sur les dividendes et benefices?

    As tu de l’experience avec les actions US?

    Merci d’avance!

    Répondre
    • Pierre says

      8 août 2017 at 12:31

      Bonjour Nicolas,

      Concernant les actions US dans le cadre d’un compte titre classique les dividendes sont imposés initialement selon le régime fiscal des Etats-Unis, et ce montant de dividende imposé par les Etats-Unis vient en déduction de l’imposition française (nous ne sommes donc pas imposés deux fois sur les titres étrangers). Les plus values elles sont imposées uniquement si les titres sont revendus et selon le régime fiscal du pays de résidence (français donc si tu es français).

      Les actions américaines ne sont en revanche pas éligibles au PEA (seules les sociétés ayant leur siège en france ou dans l’union européenne le sont), il faut donc les acheter avec un compte titres « classique » ;

      Cdt

      Répondre
  3. Florian says

    5 mai 2019 at 6:34

    Comment fonctionne la fiscalité sur les dividendes aujourd’hui en 2019 ? Etant un nouveau micro investisseur individuel, dois je être sur le barème progressif ou rester en prélèvement forfaitaire unique ? (je détiens des actions us et fr)
    Quand dois-je déclarer mes dividendes sachant que je n’ai pas encore mon ifu chez Degiro?

    Répondre
    • Pierre says

      5 mai 2019 at 10:48

      Bonjour Florian,

      Normalement le récapitulatif degiro 2018 est déjà disponible dans l’onglet « rapport ».

      Concernant la fiscalité, ceci pourra peut être vous aider : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32963

      Concernant le régime le plus avantageux, en règle générale opter pour la « flat tax » est plus avantageux à partir de la tranche à 33% (et au dessus) ; Cdt

      Répondre
  4. mat says

    31 octobre 2021 at 4:13

    Bonjour,

    Si je comprends bien dès qu’on retire 1e du PEA vers son compte courant ,on ne peut plus déposer de l’argent sur le PEA?
    Mais si cela fait 8ans on peut quand même garder le PEA ouvert et retirer régulièrement des sous dessus(dividendes notamment),on ne peut juste plus déposer.
    Est-ce bien cela?

    Répondre
    • Pierre says

      3 novembre 2021 at 2:28

      Bonjour Mat,

      Cet article avait été rédigé en 2016, et depuis les règles du PEA ont quelque peu changé (il convient de toujours surveiller les textes quand on investit, car il y a souvent des changements).

      Les nouvelles règles désormais sont que la durée pour bénéficier de 100% des avantages du PEA est de 5 ans (et plus 8), et que l’on peut désormais effectuer des retraits partiels sans bloquer les dépots (les nouvelles règles sont détaillées ici : https://fr.wikipedia.org/wiki/Plan_d%27%C3%A9pargne_en_actions ).

      On a donc un PEA plus souple, et qui offre des avantages plus rapidement qu’il y a quelques années ;

      Bien Cordialement

      Répondre

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