Tout sur l’imposition des dividendes (et comment la réduire)

Dans cet article nous discuterons des subtilités de l’imposition des dividendes en France, et nous proposerons une solution simple permettant de payer moins d’impôts sur un portefeuille d’actions.

Imposition des dividendes : comment ça marche?

Pour les personnes physiques résidentes fiscales françaises, les dividendes sont soumis à l’impôt sur le revenus après un abattement de 40%. C’est à dire que si vous touchez 100 euros de dividendes nets sur votre compte titres, vous enlèverez 40 euros d’abattement, et vous serez imposés sur une base de 60 euros. A ces 60 euros vous appliquerez ensuite le pourcentage de votre tranche d’imposition (qui est pour moi a titre d’exemple de 30%, je pose donc 60 x 0.30, ce qui me donne 18 euros d’impôts à payer sur les 100 euros de dividendes initiaux).

Attention premier avertissement ici : les 40% d’abattement ne sont valables que si la société qui distribue le dividende a un siège situé en France, dans un Etat de l’Union européenne, ou dans un pays ayant conclu une convention fiscale avec la France.

Second avertissement : les dividendes distribués à travers un fonds, une SICAV, ou une société de capital-risque ne permettent pas de bénéficier de cet abattement (un argument supplémentaire pour se former et acheter soi même ses actions!).

Jusqu’à présent, vous vous dites (peut être) que l’on s’en tire plutôt bien. Mais attendez! Il faut aussi compter les prélèvements sociaux, qui eux sont appliqués sur le montant brut des dividendes sans aucun abattement. Ces prélèvements sociaux sont de 15.5%. Vous devrez donc payer 15.5 euros de prélèvement sociaux sur vos 100 euros de dividendes. Mais! Ces 15.5% sont déductibles du revenu imposable à hauteur de 5.1% (je ne sais pas vous, mais en ce qui me concerne c’est généralement à cette étape que je commence à avoir un léger mal de tête, je vais donc enchainer directement un exemple illustratif).

Un célibataire dont la tranche d’imposition est de 30% devra régler sur ses 100 euros de dividendes :

-15.5 euros de prélèvements sociaux. (100 x 15.5%)

-16.47 euros d’impôts sur le revenus (calculés ainsi : 100 x 0.60% – 100 x 5.1% = 60 – 5.1 = 54.9 (le total des dividendes – abattement de 40%, auquel on soustrait les 5.1% d’abattement des prélèvement sociaux, ce qui fait 54.9, puis on pose 54.9 x 0.30 (base imposable x la tranche d’imposition) = 16.47)

Il faudra donc payer au total 15.5 + 16.47 = 31.97 euros sur ces 100 euros initiaux, soit un taux d’imposition réel de 31.97%. Ceci dans le cas où les actions sont toutes issues de sociétés françaises.

Et si nous recevons des dividendes de sociétés étrangères?

Bonne question. Normalement, pour tous les pays qui ont une convention fiscale avec la France, les dividendes sont imposés une première fois selon le barème du pays d’origine de la société, tout en vous donnant droit à un crédit d’impôts du même montant (ceci pour éviter une double imposition). Par exemple, si vous avez des actions des Pays-Bas, vous serez imposés une première fois à 15% (le taux des Pays-Bas), ce qui vous confèrera un crédit d’impôt de 15 euros sur vos 100 euros de dividendes. Si la France vous impose ensuite à 30%, vous ne paierez que 15 euros, puisque vous avez déjà payé 15 euros initialement.

Attention ici! Le crédit d’impôt n’est accordé que dans le cadre d’un compte titre classique, les supports de type PEA sont doublement imposés sur les sociétés étrangères (ce qui implique de rester local autant que possible si l’on veut profiter au maximum ce type de support). En dépit de cet inconvénient, le PEA reste un atout majeur pour l’investisseur actions, nous allons voir pourquoi en détails dans le point suivant.

Comment réduire son imposition?

En plaçant vos actions non pas sur un compte titre classique où vous serez soumis à tous les prélèvements évoqués dans le point précédent, mais en les plaçant dans une enveloppe vous conférant des avantages fiscaux tels que le Plan Epargne en Actions.

Qu’est ce qu’un Plan Epargne en Actions ?

Le plan épargne en actions (PEA) est une forme de compte titres qui permet aux résidents français de bénéficier d’avantages fiscaux sur les revenus et sur les plus values réalisées (en contrepartie de certaines conditions).

Le tableau ci-dessous illustre les avantages conférés par le PEA en fonction de sa durée de détention. Il est intéressant de noter que vous pouvez ouvrir un PEA aujourd’hui sans pour autant acheter de titres, vous bénéficierez tout de même d’avantages fiscaux dans le futur, car c’est la date d’ouverture du PEA seule qui compte. Il est donc recommandé d’en ouvrir un le plus tôt possible si vous comptez investir un jour dans les actions, et ce même si vous n’avez pas d’argent à investir tout de suite.

Le tableau ci-dessus concerne l’imposition des plus values comme vous l’aurez remarqué, mais alors qu’en est-il des dividendes?

Et bien dans le cadre d’un PEA les dividendes ne sont tout simplement plus concernés par la fiscalité de droit commun, ils ne sont donc plus soumis à l’impôt sur le revenu ni aux prélèvements sociaux (et cela tant qu’il n’y a pas de retrait ou de clôture du PEA). Vous toucherez donc 100% de vos dividendes.

Une première nuance importante cependant : Utiliser un PEA vous permet de ne pas payer l’impôt sur les dividendes à la France, en revanche vous ne bénéficierez pas de crédit d’impôt sur vos actions étrangères (c’est ce que nous avions évoqué dans la partie précédente de cet article). Vous aurez donc tout intérêt à rester le plus local possible dans vos choix d’actions si vous souhaitez utiliser cet outil pour alléger votre fiscalité de manière optimale.

Seconde nuance à apporter : Vous ne devez pas casser le PEA (cela va sans dire). Vous devrez donc bien gérer le montant de vos versements mensuels pour être sur de ne pas devoir retirer cet argent brutalement, car cela signifierait la perte de vos avantages fiscaux.

Cependant, dans le cadre d’un plan d’investissement à long terme (et à plus forte raison si vous souhaitez investir sur des champions du dividende), le PEA est un outil qui vous permet de neutraliser le poids de la fiscalité et de bénéficier pleinement de l’effet boule de neige du réinvestissement des dividendes pour vous enrichir plus rapidement.

J’espère que cet article vous aura aidé à y voir plus clair sur la manière dont les dividendes sont imposés en France, et qu’il vous permettra de mieux optimiser la fiscalité de vos investissements, n’hésitez pas à poster un commentaire si vous avez des questions!