C’est la période des déclarations d’impôts pour les résidents français en ce moment, et il n’est pas toujours simple de s’y retrouver. Comment bien déclarer son compte de bourse et ses dividendes?
C’est ce que nous allons voir cette semaine avec un article “guide” pour vous aider à remplir votre déclaration d’impôts en 4 étapes simples.
En effet comme nous le verrons ici : les choses peuvent être plus ou moins compliquées en fonction du courtier en bourse que vous utiliserez (nous évoquerons notamment le cas de Degiro et des courtiers étrangers).
Mal déclarer son compte de bourse peut être passible d’amendes importantes (et bien le déclarer peut vous permettre d’alléger votre fiscalité, comme nous le verrons ici). Le processus pourra vous paraitre un peu fastidieux au premier abord, mais avec l’habitude (et en suivant ce tutoriel), vous serez capable de faire tout cela en moins de 30 minutes.
Comment déclarer les dividendes (et les plus values) de son compte titres?
Si vous avez un courtier en bourse français
Si vous avez un courtier en bourse français : vous aurez peut être la chance d’en avoir un “moderne” (qui s’est bien adapté à l’ère des Nouvelles Technologies de l’Information), et qui télétransmet automatiquement les informations nécessaires au fisc à votre place.
Si tel est le cas, joie et simplification des procédures : vous n’avez rien à faire (si ce n’est de revérifier vos chiffres rapidement bien entendu, du moins pour les plus pointilleux d’entre nous).
Et si votre courtier ne télétransmet pas directement : il vous fournira ce que l’on appelle un IFU (pour “Imprimé Fiscal Unique“), qui récapitulera quels montants vous devez reporter dans quelles cases pour l’année fiscale en cours.
(N.B : Si vous investissez aussi dans l’immobilier par ailleurs : ce papier est un peu la version boursière de celui qui vous est remis chaque année par votre gérant de biens pour remplir votre déclaration).
Si vous avez un courtier en bourse étranger
Là où les choses se corsent, c’est usuellement lorsque vous avez un compte titres situé à l’étranger : cette fois-ci généralement pas de télétransmission (et pas toujours d’IFU de disponible, ou du moins pas forcement au format standard).
Pas de chance cependant : les courtiers étrangers proposent souvent les grilles tarifaires les plus intéressantes, (je vous invite par exemple à jeter un coup d’œil aux tarifs de Degiro, qui est actuellement mon courtier pour tout ce qui est actions américaines).
Comment procéder dans ce cas de figure? C’est ce que nous allons voir dans les points suivants en vous fournissant un guide des différentes étapes à suivre afin de vous faire gagner du temps.
Voyons donc dans la suite comment déclarer votre compte de bourse à l’étranger en 4 étape simples (avec l’exemple de Degiro).
Comment déclarer son compte Degiro aux impôts?
Je vais détailler ici le processus pour déclarer son compte Degiro (car c’est ce qui m’est le plus fréquemment demandé), mais vous pouvez utiliser les mêmes étapes pour déclarer un compte titres détenu chez n’importe quel courtier étranger.
En début de déclaration, vous devrez cocher les formulaires suivants :
- Le 3916 (pour déclarer votre compte)
- Le 2047 (pour déclarer vos dividendes étrangers)
- Le 2074 CMV (pour déclarer vos plus ou moins values)
- Le 2042 (pour reporter les totaux respectifs)
Étape 1 : déclarer son compte à l’étranger aux impôts
Pour cela, vous aurez besoin du formulaire 3916 (il vous suffit de le cocher pour qu’il apparaisse dans votre déclaration).
Il suffit ensuite de remplir les coordonnées de la société où vous détenez votre compte titres dans le cadre 4 (voici un exemple de ce qu’il faut mettre si vous êtes chez le courtier Degiro).
A noter ici : Votre numéro de compte (ici XXX) correspond à votre identifiant Degiro. Une fois votre compte titres déclaré (et le formulaire 3916 validé), vous allez pouvoir passer à la déclaration de vos dividendes.
Étape 2 : déclarer ses dividendes perçus à l’étranger (via l’annexe 2047)
Pour cela, vous aurez besoin du formulaire annexe 2047 (et du récapitulatif fourni par votre courtier).
Degiro fournit un récapitulatif annuel des dividendes perçus ainsi que des pertes et profits réalisés (que vous trouverez dans l’onglet “Activité” du compte ==> sous onglet “Rapport” et qui se présente comme ceci) :
Dans ce document, les 4 lignes qui vont être essentielles pour remplir votre déclaration seront celles-ci :
Une fois muni de votre récapitulatif, cochez ensuite l’onglet “formulaire annexe 2047” sur votre déclaration d’impôts qui ressemblera à ceci (et dans lequel vous allez devoir reporter les montants ci-dessus) :
Vous devrez ensuite remplir cette annexe à l’aide de votre récapitulatif en indiquant :
- Le pays d’origine des dividendes perçus en 201 (vous pouvez en renseigner plusieurs)
- Le montant des dividendes NETS perçus en 203 (Dividendes Bruts – Retenues à la source)
- Le taux applicable en 204 (mettez 17.7% dans le cas des actions américaines)
- Le montant de la retenue à la source appliqué en 206 (disponible sur votre récapitulatif)
- Vous verrez alors vos revenus totaux apparaitre en 208 (nets + retenues à la source)
- Reportez pour finir le total de la case 207 en 276.
Une fois que vous aurez fait ceci, vous aurez fait l’essentiel, et il ne vous restera plus qu’à passer à l’étape 3.
(N.B : On me demande parfois pourquoi je me concentre surtout sur les actions US et sur les actions UE que je détiens sur 2 comptes respectifs. Vous noterez qu’il est plus facile de déclarer ici uniquement des actions US dans les “revenus étrangers”, que de déclarer des actions US, Canadiennes, Anglaises, Asiatiques, etc.)
Étape 3 : reporter les totaux sur votre déclaration d’impôts principale
Le formulaire 2047 évoqué précédemment est une “annexe”, ce qui veut dire que pour que vos dividendes soient comptabilisés, vous devez toujours reporter les totaux sur votre déclaration principale. Ceci se fait sur le formulaire 2042 dans les cases suivantes :
Sur ce formulaire 2042, vous devrez donc :
1/ Reporter le total de la case 208 (Total perçu) dans la case 2DC
2/ Reporter le total de la case 207 (Crédit d’impôts retenus) dans la case 2AB
C’est tout pour les grandes lignes de la déclaration de dividendes. Si vous avez réalisé des plus ou des moins values sur l’année, vous pouvez ensuite passer à l’étape numéro 4.
Étape 4 : déclarer ses plus ou moins values boursières
Faire de l’achat/conservation peut vous dispenser de cette étape (puisque si vous achetez uniquement des titres sans jamais les vendre, vous n’aurez théoriquement pas à déclarer de plus ou moins values).
Néanmoins, que ce soit pour des arbitrages de portefeuilles, des positions stoppées ou des positions allégées pour être réinvesties ailleurs : les plus ou moins values réalisées doivent être déclarées.
De plus, les moins values sont une occasion pour vous d’obtenir un déficit fiscal et de payer moins d’impôts sur vos gains futurs (car ils sont reportables d’une année sur l’autre).
Pour cela, vous aurez besoin ici du formulaire 2074 CMV qui se présentera comme ceci :
Sur ce formulaire vous devrez ensuite :
1/ Compléter la case 21 du cadre 2 sur le formulaire 2074 CMB (ou 24 si MV)
2/ Reporter ce montant de l’annexe dans la case 3VG (ou 3VH si MV) de votre formulaire 2042
Une fois tous ces montants reportés sur votre déclaration 2042 (et toutes vos annexes complétées) : vous aurez officiellement déclaré vos comptes, vos dividendes et vos plus values, et pourrez donc clôturer votre année fiscale.
Vérifiez une dernière fois que ces montants sont bien tous présents sur votre récapitulatif final avant de valider votre déclaration, et ensuite vous en aurez terminé pour l’année!
(Cette période de déclaration sera aussi l’occasion pour vous de faire le point sur les dividendes perçus, les plus ou moins values réalisées, et de faire le point sur votre stratégie boursière!)
Conclusion
J’espère avoir pu vous donner une vision plus claire des différentes étapes que vous devez suivre pour compléter votre déclaration d’impôts en temps qu’investisseur, et pour bien déclarer votre compte de bourse ainsi que vos dividendes.
Attention cependant : il peut y avoir des ajustements à réaliser en fonction de votre situation personnelle (et si celle si est un peu compliquée : je vous invite à consulter directement un fiscaliste), mais je voulais déjà vous fournir ici une aide générale au processus déclaratif.
Se laisser arréter par la fiscalité est dommage, car les courtiers étrangers ont souvent des tarifs avantageux ce qui vous permet d’économiser beaucoup d’argent sur le long terme (vous pouvez par exemple jeter un œil ici aux tarifs de Degiro , et les comparer avec ceux de votre courtier actuel).
Comme nous l’avons vu ici : déclarer correctement vos moins values permettra également de faire du déficit fiscal et de réduire l’imposition sur vos gains futurs : vous avez donc tout à gagner à prendre quelques minutes pour remplir avec soin votre déclaration!
(P.S : Attention #disclaimer : l’investissement est une activité qui implique des risques bien réels de pertes en capital, aussi soyez sûr d’être dûment formé et préparé avant d’investir. Pour tout doute ou toute question sur votre situation fiscale personnelle : n’hésitez pas à consulter un professionnel!).
Merci beaucoup !
merci !!!!
pas étonnant que peu de français investissent en bourse , ,avec de pareil complication , et pour de petite somme , que l etat aille voir du cote des PDG ??
C’est incroyablement fastidieux.
Merci pour l’article !
Merci pour cet article détaillé et compréhensible.
Si on a un taux marginal d’imposition inférieur ou égal à 14%, il faut cocher sur le formulaire 2042 la case 2OP pour être au barème progressif et non au PFU de 30%.
Bruno
Bonjour Bruno,
En effet, le PFU est généralement désavantageux pour les faibles TMI, merci pour cette précision complémentaire 😉
Bonjour Pierre,
Merci pour l’article.
Une question et une remarque.
Pour ce qui me concerne j’observe 15% de prélèvement sur mes actions US et non 17,7%. D’où vient ce chiffre de 17,7% ?
Deux notions à bien distinguer : courtier étranger et valeurs étrangères.
Chez Degiro (courtier étranger) je possède aussi des valeurs françaises : ce sont alors sur la 2047 d’autres cases à saisir, du côté des 260 et 273 pour les dividendes.
Bonne journée
Bonjour Jean-Michel,
Effectivement, le taux réel de retenue à la source sur les US est de 15%, mais le taux à reporter sur la déclaration pour retrouver le même montant brut que celui donné par le courtier est bien de 17.7% (le taux est également indiqué sur une des annexes si besoin de confirmation).
Je ne m’explique pas trop comment ils fonctionnent sur ce point, mais avec un taux de 17.7% on retombe bien sur nos pieds niveau chiffres ;
Cdt
Bonjour,
Pourquoi faut-il déclarer ses dividendes alors que les impôts sont déjà prélevés à la source ?
Cdlt,
VHN
Bonjour,
Les impôts sont prélevés à la source uniquement sur les valeurs “locales”, sur les valeurs étrangères, le taux de prélèvement à la source n’est pas le même qu’en France et on doit donc payer la différence (exemple : 15% prélevés à la source sur les US, le PFU est à 30% en France, il reste donc 15% à payer pour être en règle) ;
Bien Cordialement
Merci pour votre retour, c’est très clair.
Bonjour Pierre,
Merci beaucoup pour votre aide précieuse en cette période de déclaration des revenus mobiliers.
La déclaration des comptes détenus à l’étranger pour des Français est en effet essentielle, l’omission peut entraîner une amende de 1500 euros.
De plus pour tout contribuable dont la TMI est inférieure à 30%, il est plus opportun d’opter pour le barème progressif à 11% en cochant la case 2OPdavantage que le PFU à 30%
Merci encore et continuez comme à prodiguer vos excellents conseils.
Bonne journée
Cordialement,
Bonjour Renaud,
En effet, le PFU est généralement désavantageux pour les faibles TMI (et les amendes pour “oubli” de déclaration de compte à l’étranger peuvent être salées, donc il faut vraiment prendre le temps de bien compléter tous ces formulaires), merci pour cette précision complémentaire 😉
Bonjour à tous,
J’avais demandé directement aux impôts par messagerie avant l’article pour savoir comment déclarer mon compte Degiro.
Je vous livre la réponse brure du contrôleur … nous sommes bien en France je confirme 😉
Bon courage à tous !
”
Bonjour,
Afin de déclarer vos revenus de capitaux mobilier perçus aux Pays Bas vous devez lors de l’étape 3 de votre déclaration en ligne sélectionner l’annexe 2047 ” revenus de source étrangère” et de sélectionner la case “revenus de capitaux mobiliers”. Sur l’annexe 2047, il conviendra de noter ligne 201 le pays d’encaissement de ces sommes, de reporter la somme de 66 € en ligne 203 puis de noter le taux applicable de 17.7% sur la ligne 204. Ensuite reportez ligne 205 le résultat du calcul précédent et ligne 206 le montant de l’impôt supporté à l’étranger. Notez ligne 207 le même montant que la ligne 206. Complétez la ligne 208 du montant des revenus plus le crédit d’impôt calculé ligne 206. Il faudra aller reporter paragraphe 7 page 4 de la 2047 case 8VL le montant trouvé case 206 et servir également la ligne 8VL de la déclaration complémentaire.
Ensuite reportez ligne 222 ou 223 (suivant votre option) le montant trouvé ligne 208. Il faut aller reporter ce montant sur la déclaration des revenus en ligne 2DC ou 2TS suivant votre option. (option au taux forfaitaire ou au taux progressif case 2OP à cocher) .
Il conviendra aussi de porter en ligne 2CA de la déclaration des revenu la somme de 2€.
Vous aller consulter la notice d’utilisation de la 2047 sur impots.gouv.fr;
“
Bonjour Bruno (et merci pour ce retour d’expérience),
On retrouve en effet les grandes lignes des étapes évoquées dans l’article, cependant il est vrai que les choses sont tout de même plus compréhensibles avec des illustrations pour chaque rubrique et un texte un peu plus aéré 😥
(Je ne sais pas comment font certains investisseurs particuliers pour s’y retrouver sans avoir personne pour les guider sur ce point, car le processus déclaratif reste très fastidieux la première fois, même pour quelqu’un qui a l’habitude des chemins tortueux parfois empruntés par le secteur financier et par le fisc).
Avec plaisir 😉
On nous vend la simplification administrative depuis des années … On voit qu’il y a encore du chemin à faire
Bonjour,
Alors là j’avoue tomber complètement des nues. Comme ils demandaient le numéro fiscal français et qu’ils prélevait directement à la source sur les dividendes j’ai toujours cru n’avoir rien à faire.
Bon je vais me pencher sur l’article, en espérant ne pas faire d’erreur, ça à l’air incroyablement prise de tête surtout pour quelqu’un qui l’a jamais fait, tout ce bordel est à faire même si j’ai quasiment que des actions européenne ?
Bien cordialement
Un mec qui doit se pencher sur la fiscalité.
Bonjour Stéphane,
En effet, il faut malheureusement tout déclarer dans sa déclaration d’impôts pour être en règle (même les choses sur lesquelles nous avons déjà été imposé). Dans le cas d’une autoentreprise également (par exemple) : celle-ci doit aussi redéclarer ses revenus dans sa déclaration d’impôts (même si elle a déjà été imposé et a déjà payé ses charges).
Le but de la déclaration est de présenter un récapitulatif le plus exhaustif possible des revenus touchés sur l’année précédente (ainsi que leur nature).
Il faut donc le faire si vous avez des actions européennes détenues chez un courtier étranger qui ne télétransmet pas (et oui vous pouvez faire tout cela en ligne sans problème en suivant ce tutoriel. Également : comme vous reporterez les prélèvements à la source déjà effectués sur la déclaration en plus des dividendes perçus : cela ne veut pas dire que vous paierez forcement plus d’impôts sur ces dividendes, mais il faut simplement les déclarer) ;
Bien Cordialement
Je peux pas éditer : J’ai oublié de préciser, je suis chez Degiro.
Et aussi on peut faire ça en ligne ? J’ai l’impression de voir des formulaires papiers (désolé la déclaration d’impôt c’est assez récent pour moi)
Merci beaucoup Pierre pour cet article bien utile !
Il me manquait justement cette partie pour valider ma déclaration 2042.
Que c’est laborieux et peu intuitif le remplissage des revenus de capitaux mobiliers…. mais pour l’année prochaine ce sera surement plus facile en ayant déjà fait une fois.
Bonsoir,
Au niveau du 2074, il y a une popin:
ibb.co/GQmPwtH
indiquant, que si l’intermédiaire financier (Degiro) vous a donné un rapport contenant les calculs des plus-value, alors ce n’est plus nécessaire de remplir la 2074 et de les reporter directement dans les revenus 2042.
Du coups j’ai supprimé le formulaire
Vous confirmez ?
Bonsoir,
De mon coté je n’ai pas la même interface, mais si le site des impôts lui même vous confirme que c’est ok : suivez leurs consignes en priorité (il peut y avoir des changements d’une année sur l’autre au niveau des procédures, et ils ont peut être simplifié la déclaration des PV/MV cette année).
Conservez simplement ce screenshot au cas où des précisions vous seraient demandées (et votre récapitulatif bien entendu) ;
Bien Cordialement
Bonjour Pierre,
Merci beaucoup pour cet excellent article.
J’ai ouvert mon compte degiro.fr l’année dernière, mais je n’ai jamais acheté ou vendu d’action au cours de l’année dernière.
Donc, selon le rapport degiro, les valeurs de :
Gains de cessions de valeurs mobilières : 0
Pertes sur cessions de valeurs mobilières : 0
Dividendes bruts perçus : 0
Précompte appliqué à la source : 0
Ma question est la suivante :
Je n’ai ni gain ni perte. Dans cette situation, dois-je déclarer 2047 et 2074 ou 2074 CMV ?
Bonjour Aniket,
En effet, si les revenus perçus sont nuls : pas besoin de les déclarer ici (il faut cependant néanmoins déclarer le compte à l’étranger via le premier formulaire évoqué) ;
Bien Cordialement
Merci beaucoup Pierre
Bonjour et merci pour cet article, j’avoue que j’excluais jusque là complètement l’hypothèse Degiro car j’avais entendu que c’était super compliqué de remplir les formulaires de revenus.
Supposons que quelqu’un ouvre un CTO chez Degiro pour ne mettre que des ETF capitalisants : dans ce cas-là faudrait-il toujours déclarer les dividendes en cas d’achat uniquement ?
Merci !
Bonjour Alexandra,
Bonne question! Information à vérifier auprès d’un professionnel, mais théoriquement, les dividendes d’un ETF capitalisant étant réintégrés dans la NAV (le prix/valeur du fonds), il suffirait de déclarer ses plus values lors de la revente (et il n’y aurait donc pas de déclaration de dividendes à remplir puisque nous n’en touchons pas directement, mais uniquement de PV sur le total lors du dénouement de la position) ;
Bien Cordialement
Bonjour, une question concernant la déclaration de revenus.
Dans le formulaire 2047, je dois entrer le pays d’où proviennent les revenus dans la ligne “pays d’origine ou d’encaissement”.
Selon le choix, le taux applicable évolue (17,7 pour les actions américaines).
Si j’ai acheté et fermé des actions américaines, chinoises, françaises, etc. en bourse, dois-je déclarer tous ces pays ou est-ce que le pays d’origine serait Chypre, siège d’eToro?
Bonjour Paolo,
Le pays à déclarer est celui du siège social de la société détenue en portefeuille (car c’est elle qui verse les revenus), pas celui du courtier (le courtier est déclaré via le formulaire 3916 de la première étape) ;
Bien Cordialement